Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
22/02/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
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Comment changer de régime matrimonial ?
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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